121![Sommet sur l’enseignement supérieur Chantier sur une loi-cadre des universités Avis du recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Monsieur Robert Proulx Le dépôt d’une éventuelle loi-cadre chapea Sommet sur l’enseignement supérieur Chantier sur une loi-cadre des universités Avis du recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Monsieur Robert Proulx Le dépôt d’une éventuelle loi-cadre chapea](https://www.pdfsearch.io/img/42c8430a22abbad137373dfbfd4d85d0.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.uqam.caLanguage: French - Date: 2013-06-25 15:43:30
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122![Information aux membres Réforme du contrôle médical de la sécurité sociale Le 9 juillet 2015 a été votée à la Chambre des députés la loi modifiant les attributions du contrôle médical de la sécurité socia Information aux membres Réforme du contrôle médical de la sécurité sociale Le 9 juillet 2015 a été votée à la Chambre des députés la loi modifiant les attributions du contrôle médical de la sécurité socia](https://www.pdfsearch.io/img/532e3c4dd6475b7bf20c63e36eb0a04d.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.fedil.luLanguage: French - Date: 2015-07-28 09:37:38
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123![Discours de Christian ECKERT - Examen du projet de loi de réglèment du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 à l'Assemblée nation, le lundi 4 juillet 2016 Discours de Christian ECKERT - Examen du projet de loi de réglèment du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 à l'Assemblée nation, le lundi 4 juillet 2016](https://www.pdfsearch.io/img/b475b1ecf05e05c8ebc4f681e1ebc05b.jpg) | Add to Reading ListSource URL: proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.frLanguage: French - Date: 2016-07-04 12:11:36
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124![I. Le négociant a envers ses clients : Cette note a été établie à la suite de l’introduction de la Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) entrée en vigueur le I. Le négociant a envers ses clients : Cette note a été établie à la suite de l’introduction de la Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) entrée en vigueur le](https://www.pdfsearch.io/img/f48fe3d62d20d91c4ed1f9c84e8cfa45.jpg) | Add to Reading ListSource URL: selvi.ch.vtxhosting.chLanguage: French - Date: 2011-10-24 05:11:53
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125![1 Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 71a, alinéa 2 de la loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)1, 1 Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 71a, alinéa 2 de la loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)1,](https://www.pdfsearch.io/img/796e41628c08ffda76d84b4a24e5bb90.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.voja.chLanguage: French - Date: 2011-11-15 03:09:26
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126![LOI SUR LE PILOTAGE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L’ADMINISTRATION DE PILOTAGE DU PACIFIQUE En vigueur le 1er janvier 2016 LOI SUR LE PILOTAGE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L’ADMINISTRATION DE PILOTAGE DU PACIFIQUE En vigueur le 1er janvier 2016 ](https://www.pdfsearch.io/img/4096195ed858dfe21d45ef4c2f6da71d.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.ppa.gc.caLanguage: French - Date: 2016-06-13 15:07:26
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127![Projet de loi n° 7008 Avis du renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code d’instruction criminelle Projet de loi n° 7008 Avis du renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code d’instruction criminelle](https://www.pdfsearch.io/img/94d6ddd86c35131df27feba7fcb18365.jpg) | Add to Reading ListSource URL: cet.luLanguage: French - Date: 2016-07-19 05:45:36
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128![ORDONNANCE N°DU 06 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2013 Le présiden ORDONNANCE N°DU 06 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2013 Le présiden](https://www.pdfsearch.io/img/9feefbae8939f77b510f83fc05e25755.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.minfi.gov.cmLanguage: French - Date: 2015-07-01 07:33:58
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129![Autoconsommation d’électricité photovoltaïque Validité dès le 1er juillet 2015 En juin 2013, le législateur fédéral a révisé la loi sur l’énergie, afin d’autoriser tout producteur à consommer en priorit Autoconsommation d’électricité photovoltaïque Validité dès le 1er juillet 2015 En juin 2013, le législateur fédéral a révisé la loi sur l’énergie, afin d’autoriser tout producteur à consommer en priorit](https://www.pdfsearch.io/img/74beae1da2e83b551bf69bfcbda927af.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.seicgland.comLanguage: French - Date: 2015-08-11 04:55:32
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130![COMUNIQUE DE PRESSE Le secteur du taxi moto en panne de chauffeurs Paris, le 08 Avril 2016, Depuis 10 mois, le secteur du taxi moto est en panne de chauffeurs. En cause, la Loi N°du 1er Octobre 2014 – artic COMUNIQUE DE PRESSE Le secteur du taxi moto en panne de chauffeurs Paris, le 08 Avril 2016, Depuis 10 mois, le secteur du taxi moto est en panne de chauffeurs. En cause, la Loi N°du 1er Octobre 2014 – artic](https://www.pdfsearch.io/img/6c933cc2ee39e0d9e7b5887a465e0b5c.jpg) | Add to Reading ListSource URL: www.urban-driver.comLanguage: French - Date: 2016-04-08 06:09:26
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