Le Loi

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121Sommet sur l’enseignement supérieur Chantier sur une loi-cadre des universités Avis du recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Monsieur Robert Proulx Le dépôt d’une éventuelle loi-cadre chapea

Sommet sur l’enseignement supérieur Chantier sur une loi-cadre des universités Avis du recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Monsieur Robert Proulx Le dépôt d’une éventuelle loi-cadre chapea

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Source URL: www.uqam.ca

Language: French - Date: 2013-06-25 15:43:30
    122Information aux membres Réforme du contrôle médical de la sécurité sociale Le 9 juillet 2015 a été votée à la Chambre des députés la loi modifiant les attributions du contrôle médical de la sécurité socia

    Information aux membres Réforme du contrôle médical de la sécurité sociale Le 9 juillet 2015 a été votée à la Chambre des députés la loi modifiant les attributions du contrôle médical de la sécurité socia

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    Source URL: www.fedil.lu

    Language: French - Date: 2015-07-28 09:37:38
      123Discours de Christian ECKERT - Examen du projet de loi de réglèment du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 à l'Assemblée nation, le lundi 4 juillet 2016

      Discours de Christian ECKERT - Examen du projet de loi de réglèment du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 à l'Assemblée nation, le lundi 4 juillet 2016

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      Source URL: proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr

      Language: French - Date: 2016-07-04 12:11:36
        124I. Le négociant a envers ses clients : Cette note a été établie à la suite de l’introduction de la Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) entrée en vigueur le

        I. Le négociant a envers ses clients : Cette note a été établie à la suite de l’introduction de la Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) entrée en vigueur le

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        Source URL: selvi.ch.vtxhosting.ch

        Language: French - Date: 2011-10-24 05:11:53
          1251 Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 71a, alinéa 2 de la loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)1,

          1 Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l’article 71a, alinéa 2 de la loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)1,

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          Source URL: www.voja.ch

          Language: French - Date: 2011-11-15 03:09:26
            126LOI SUR LE PILOTAGE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L’ADMINISTRATION DE PILOTAGE DU PACIFIQUE En vigueur le 1er janvier 2016  

            LOI SUR LE PILOTAGE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L’ADMINISTRATION DE PILOTAGE DU PACIFIQUE En vigueur le 1er janvier 2016  

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            Source URL: www.ppa.gc.ca

            Language: French - Date: 2016-06-13 15:07:26
              127Projet de loi n° 7008 Avis du renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code d’instruction criminelle

              Projet de loi n° 7008 Avis du renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant : 1) le Code d’instruction criminelle

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              Source URL: cet.lu

              Language: French - Date: 2016-07-19 05:45:36
                128ORDONNANCE N°DU 06 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2013 Le présiden

                ORDONNANCE N°DU 06 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2013 Le présiden

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                Source URL: www.minfi.gov.cm

                Language: French - Date: 2015-07-01 07:33:58
                  129Autoconsommation d’électricité photovoltaïque Validité dès le 1er juillet 2015 En juin 2013, le législateur fédéral a révisé la loi sur l’énergie, afin d’autoriser tout producteur à consommer en priorit

                  Autoconsommation d’électricité photovoltaïque Validité dès le 1er juillet 2015 En juin 2013, le législateur fédéral a révisé la loi sur l’énergie, afin d’autoriser tout producteur à consommer en priorit

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                  Source URL: www.seicgland.com

                  Language: French - Date: 2015-08-11 04:55:32
                    130COMUNIQUE DE PRESSE Le secteur du taxi moto en panne de chauffeurs Paris, le 08 Avril 2016, Depuis 10 mois, le secteur du taxi moto est en panne de chauffeurs. En cause, la Loi N°du 1er Octobre 2014 – artic

                    COMUNIQUE DE PRESSE Le secteur du taxi moto en panne de chauffeurs Paris, le 08 Avril 2016, Depuis 10 mois, le secteur du taxi moto est en panne de chauffeurs. En cause, la Loi N°du 1er Octobre 2014 – artic

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                    Source URL: www.urban-driver.com

                    Language: French - Date: 2016-04-08 06:09:26